TA80 · Tribunal Administratif d'Amiens — 30 juin 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 6 février 2023, l'association cultuelle et culturelle des Musulmans Français de Picardie représentée par Me Maachi demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision en date du 11 octobre 2022 par laquelle la maire de la commune d'Amiens a déclaré caduc le permis de construire n°8002113A0146 qui lui avait été délivré ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune d'Amiens la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un acte, enregistré le 4 avril 2023, l'association cultuelle et culturelle des Musulmans Français de Picardie déclare se désister purement et simplement de son action.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ".  
 2. Le désistement d'action de l'association cultuelle et culturelle des Musulmans Français de Picardie est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'action de l'association cultuelle et culturelle des Musulmans Français de Picardie à l'encontre de la décision du 11 octobre 2022 de la maire d'Amiens.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association cultuelle et culturelle des Mulsulmans Français de Picardie et à la commune d'Amiens. 
 Fait à Amiens, le 30 juin 2023. 
 Le président de la 4ème chambre, 
                                                           signé 
 C. Binand        
 La République mande et ordonne au préfet de la Somme, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.