TA64 · Tribunal Administratif de Pau — 25 janvier 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 9 février, le 22 février et le 2 mars, le syndicat de copropriété de la résidence Véronèse, M. C P, le syndicat de copropriété de la résidence Michel-Ange, M. I O, la SCI Tykida, Mme K Z, M. AB AA, Mme AC H, épouse AA, Mme F AA, épouse U, Mme M AA, épouse D, M. Q V, M. E T, M. L R, Mme X R, M. N J, Mme B J, Mme S G et Mme A Y, représentés par la SELARL HMS Atlantique Avocats, demandent au tribunal :   
 1°) d'annuler l'arrêté du 8 août 2022 par lequel le maire de la commune de Pau a délivré à la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Bouygues immobilier un permis de construire portant sur la démolition partielle de la partie nord de la maison François-Henri, en totalité de l'ancienne bibliothèque diocésaine et d'un abri, sur la réhabilitation de l'EHPAD Maison François-Henri en 22 logements locatifs sociaux et sur la construction de deux immeubles collectifs comportant au total 86 logements abordables et libres en lieu et place de la bibliothèque diocésaine de Pau ; 
 2°) de mettre à la charge de la SASU Bouygues immobilier et de la société Pau Béarn Habitat, chacune, la somme de 3 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par des pièces complémentaires, enregistrées le 11 octobre 2023, la SASU Bouygues immobilier, représentée par Me Raoul, a transmis au tribunal l'arrêté du 29 août 2023 par lequel le maire de la commune de Pau lui a délivré un permis de construire modificatif. 
 Par un mémoire, enregistré le 6 novembre 2023, M. AB AA, Mme AD H, épouse AA, Mme F AA, épouse U, Mme M AA, épouse D, déclarent se désister de leur instance et de leur action.  
 Par un mémoire, enregistré le 22 décembre 2023, le syndicat de copropriété de la résidence Véronèse, M. P, le syndicat de copropriété de la résidence Michel-Ange, M. O, la société Tykida, Mme Z, M. W, Mme T, M. et Mme R, M. et Mme J, Mme G et Mme Y déclarent se désister de leur instance et de leur action.  
 Par un mémoire, enregistré le 3 janvier 2023, la SASU Bouygues immobilier déclare accepter le désistement du syndicat de copropriété de la résidence Véronèse et autres. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par des mémoires, enregistrés le 6 novembre et le 22 décembre 2023, le syndicat de copropriété de la résidence Véronèse et autres déclarent se désister de l'instance et de leur action. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action du syndicat de copropriété de la résidence Véronèse et autres.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au syndicat de copropriété de la résidence Véronèse, désigné représentant unique des requérants, à la commune de Pau, à la SASU Bouygues immobilier et à la société Pau Béarn Habitat.  
 Fait à Pau, le 25 janvier 2024. 
 La présidente du tribunal, 
 signé 
 V. QUEMENER 
 La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition : 
 La greffière,