TA14 · Tribunal Administratif de Caen — 5 mai 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 16 février 2023, M. B A, représenté par la SELARL Eden avocats, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mars 2022 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 
 2°) dans l'hypothèse où l'annulation serait prononcée en raison d'un vice de légalité interne, d'enjoindre au préfet du Calvados de lui délivrer une carte de séjour temporaire mention " vie privée et familiale " valable un an, dans un délai d'un mois à compter du jugement à intervenir et sous astreinte de 100 euros par jours de retard ; dans l'hypothèse où l'annulation serait prononcée en raison d'un vice de légalité externe, d'enjoindre au préfet du Calvados de lui délivrer, dans un délai de huit jours à compter du jugement à intervenir, une autorisation provisoire de séjour dans l'attente du réexamen de sa situation qui devra intervenir dans un délai d'un mois, le tout sous astreinte de 100 euros par jour de retard ;  
 3°) de mettre à la charge de l'État une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.  
 Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mars 2023, le préfet du Calvados conclut, à titre principal à l'irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire au non-lieu à statuer. 
 Par une lettre, enregistrée le 24 mars 2023, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif  () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".  
 2. Par une lettre enregistrée le 24 mars 2023, M. B A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A, à Me Verilhac et au préfet du Calvados. 
 Fait à Caen, le 5 mai 2023. 
 Le président de la 1ère chambre, 
 Signé  
 F. CHEYLAN 
 La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 la greffière, 
 C. Bénis