TA80 · Tribunal Administratif d'Amiens — 5 septembre 2023

Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 8 février 2023, M. B A, représentée par
Me Pereira, demande au tribunal :
1°) d'annuler la décision implicite, par laquelle la préfète de l'Oise a rejeté sa demande d'admission au séjour du 7 octobre 2022 ;
2°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de lui délivrer un titre de séjour l'autorisant à travailler, dans un délai d'un mois à compter de la notification de la décision à venir.
Vu :
- les autres pièces du dossier ;
- le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. M. B A a adressé le 8 février 2023 au tribunal administratif d'Amiens la requête n° 2300402, tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle  la préfète de l'Oise a rejeté sa demande d'admission au séjour du 7 octobre 2022. La préfète de l'Oise a, par décision en date du 11 juillet 2023, rejeté explicitement la demande de titre de séjour de M. A et l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours. Le requérant a adressé le 14 août 2023 au tribunal administratif d'Amiens la requête n° 2302733, tendant à l'annulation de ladite décision. La première requête, enregistrée sous le n° 2300402 et tendant à l'annulation du rejet implicite de la demande de titre de séjour de M. A, constitue dès lors un doublon de la seconde requête, enregistrée sous le n°2302733 et tendant à l'annulation du rejet explicite du 11 juillet 2023 de la demande de titre de séjour du requérant. Il convient de prononcer sa radiation des registres du greffe du tribunal pour être jointe à la requête n° 2302733.
ORDONNE :
Article 1er : La requête enregistrée sous le no 2300402 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif d'Amiens pour être jointe à la requête n° 2302733.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la préfète de l'Oise.
Fait à Amiens, le 5 septembre 2023.
Le président de la 3ème chambre,
signé
S. Thérain
La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise, en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.