TA25 · Tribunal Administratif de Besançon — 1 mars 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 8 mars 2023, l'association Odesia Vacances, représentée par Me Cloix, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler le titre de recette émis le 29 août 2022 par lequel la commune de Clairvaux-Les-Lacs lui réclame la somme de 50 122,56 euros au titre du solde du loyer de l'année 2020, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Clairvaux-Les-Lacs une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un courrier, enregistré le 7 février 2024, l'association Odesia Vacances déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative et notamment l'article R. 222-22. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance :  1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de l'association Odesia Vacances est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'association Odesia Vacances. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association Odesia Vacances, à la commune de Clairvaux-Les-Lacs et au centre des finances publiques de Saint-Claude. 
 Fait à Besançon le 1er mars 2024. 
 Pour la présidente empêchée, 
 La magistrate déléguée, 
 N. Diebold 
 La République mande et ordonne au préfet du Jura en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier 
 N°230040