TA86 · Tribunal Administratif de Poitiers — 25 juillet 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 9 février 2023, M. A D, représenté par Me Callegari, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler la décision du 20 octobre 2022 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier (CDAF) de la Charente-Maritime a validé un accord amiable convenu en séance entre lui et M. B E, après examen de ses réclamations portées à l'encontre du projet d'aménagement foncier agricole forestier et environnemental de Montlieu-la-Garde, Bédenac et Orignolles. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 11 avril 2023, le département de la Charente-Maritime conclut au rejet de la requête.  
 La requête a été communiquée à Mme C E qui n'a pas produit d'observations. 
 Par un mémoire, enregistré le 25 mai 2023, M. D déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif  () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Le désistement d'instance et d'action de M. D est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'action de M. D. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A D, à Mme C E et à la commission départementale d'aménagement foncier de la Charente-Maritime. 
 Fait à Poitiers, le 25 juillet 2023. 
 Le président, 
 Signé 
 A. JARRIGE 
 La République mande et ordonne au préfet de la Charente-Maritime, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
   
 Pour expédition conforme, 
  Pour le greffier en chef, 
 La greffière, 
 Signé 
    G. FAVARD