TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 30 juin 2023

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2023, M. A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2023 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire national sans délai et a fixé le pays de destination. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements (). ". 
 2. Aux termes de l'article R. 612-5-1 du même code : " Lorsque l'état du dossier permet de s'interroger sur l'intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation de jugement () peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions. La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions. ". 
 3. En application des dispositions de l'article précité du code de justice administrative, le requérant a été invité, par un courrier du 17 mai 2023, présenté à l'adresse connue de ce dernier le 23 mai suivant par les services postaux et revenu au greffe du tribunal avec la mention " pli avisé et non réclamé ", à confirmer expressément le maintien des conclusions de la requête et a été informé par le même courrier de ce que, à défaut de confirmation dans le délai d'un mois imparti, il serait réputé s'être désisté d'office. Or, il n'a pas été répondu à cette demande à ce jour. Par suite, à défaut d'avoir confirmé le maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois imparti à cet effet, M. B est réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions, en application des dispositions de l'article précité du code de justice administrative. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A B.. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au préfet de police. 
 Fait à Paris, le 30 juin 2023. 
 Le président de la 6ème section, 
 Y. Marino 
 La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
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