TA20 · Tribunal Administratif de Bastia — 29 juin 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 17 avril 2023, M. A B demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 15 février 2023 par lequel le maire de Calenzana a rejeté sa demande de permis de construire une maison individuelle, une place de stationnement supplémentaire et une clôture en limite de propriété sur un terrain sis dans le lotissement Chiara Maria. 
 Le requérant fait valoir qu'il a déjà obtenu un permis de construire en 2017 qui n'a pu être réalisé en raison d'un deuil familial. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code de l'urbanisme ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que (), des moyens inopérants ". 
 2. Pour contester l'arrêté du 15 février 2023 rejetant sa demande de permis de construire au motif que son terrain ne s'inscrit pas en continuité d'une agglomération ou d'un village existants au sens de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme relatif à la Loi littoral, M. B se borne à soutenir qu'il a déjà obtenu un permis de construire en 2017 qui n'a pu être réalisé en raison d'un deuil familial. Toutefois, un tel moyen est inopérant. Par suite, il doit être écarté en application des dispositions précitées du 7° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : La requête est rejetée. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B. 
 Copie en sera adressée au maire de Calenzana. 
 Fait à Bastia, le 29 juin 2023 
 Le président de la 1ère chambre 
 Signé 
 P. MONNIER 
 La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Corse ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière, 
 R. ALFONSI