TA54 · Tribunal Administratif de Nancy — 27 juillet 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 6 février 2023, M. B A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler la décision du 20 octobre 2022 par laquelle la préfète de la Meuse a rejeté sa demande de titre de séjour ;  
 2°) d'enjoindre à la préfète de la Meuse d'enregistrer sa demande de titre de séjour dans un délai d'un mois à compter de la décision à intervenir ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros en application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.  
 Par un mémoire enregistré le 7 juillet 2023, M. A déclare se désister des conclusions de sa requête.   
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné M. Di Candia, vice-président, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (). 
 2. Par un mémoire enregistré le 7 juillet 2023, M. A déclare se désister des conclusions de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A, à Me Lévi-Cyferman et à la préfète de la Meuse.  
 Fait à Nancy, le 27 juillet 2023. 
 Le président de la 3ème chambre,  
 O. Di Candia 
 La République mande et ordonne à la préfète de la Meuse en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.