TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 27 février 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 27 octobre 2022, et des pièces complémentaires enregistrées le 24 janvier 2023, la société Roch B, représentée par sa gérante, Mme A B, demande au tribunal d'annuler les titres exécutoires émis le 28 septembre 2022 et notifiés le 4 octobre 2022 par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) d'un montant total de 600 euros en vue du recouvrement de la taxe employeur suite au recrutement de travailleurs saisonniers étrangers.  
 Par un mémoire en défense enregistré le 3 février 2023, l'OFII conclut à titre principal au rejet de la requête et à titre subsidiaire à son irrecevabilité pour défaut de représentation par un avocat.  
 Par un mémoire enregistré le 16 février 2023, la société Roch B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; (). ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 16 février 2023, la société Roch B déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Dès lors, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte à la société Roch B du désistement de sa requête.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Roch B et à l'office français de l'immigration et de l'intégration. 
 Fait à Lyon, le 27 février 2023. 
 La présidente de la 5ème chambre, 
 V. Vaccaro-Planchet 
 La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 Un greffier