TA21 · Tribunal Administratif de Dijon — 23 mai 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par un déféré, enregistré le 13 février 2023, le préfet de Saône-et-Loire demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2022 par lequel le maire de Sornay a nommé Mme A B en qualité d'attachée stagiaire par promotion interne. 
 Des pièces ont été produites, le 24 avril 2023, pour la commune de Sornay qui n'a pas produit de mémoire. 
 Par un acte, enregistré le 2 mai 2023, le préfet de Saône-et-Loire déclare se désister purement et simplement de son déféré. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - l'ordonnance de référé n° 2300429 du 2 mars 2023 ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un acte, enregistré le 2 mai 2023, le préfet de Saône-et-Loire a déclaré se désister de son déféré. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance du préfet de Saône-et-Loire. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet de Saône-et-Loire et à la commune de Sornay. 
 Fait à Dijon le 23 mai 2023. 
 Le président, 
 P. Nicolet 
 La République mande et ordonne au préfet de Saône-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme,  
 La greffière