TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 11 mars 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 19 janvier 2023, la société Boulesteix, représentée par Me Schmidt, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'avis de somme à payer du 18 novembre 2022 émis par le département du Rhône pour le recouvrement de la somme de 49 500 euros ; 
 2°) de mettre à la charge du département du Rhône la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 19 janvier 2024, le département du Rhône, représenté par Me Bory, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 000 euros soit mise à la charge de la société Boulesteix au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 25 janvier 2024, la société Boulesteix déclare se désister de l'instance. 
 Un mémoire enregistré le 9 février 2024 présenté pour le département du Rhône n'a pas été communiqué. 
 Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / (). ". 
 2. Le désistement de la société Boulesteix est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la société Boulesteix la somme de 1 000 euros à verser au département du Rhône au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Boulesteix. 
 Article 2 : La société Boulesteix versera la somme de 1 000 euros au département du Rhône au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Boulesteix, au département du Rhône et au payeur départemental du Rhône. 
 Fait à Lyon, le 11 mars 2024. 
 La présidente de la 3ème chambre, 
 C. Michel 
 La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 Un greffier,