TA25 · Tribunal Administratif de Besançon — 1 avril 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 14 mars 2023 et 30 décembre 2024, la société Fromageries Bel Production France, représentée par Me Maitre, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2022 du préfet du Jura de mise en demeure concernant son site exploité à Dole, ainsi que la décision de rejet implicite de son recours gracieux ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 23 décembre 2024, le préfet du Jura conclut au rejet de la requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 28 février 2025, la société Fromageries Bel Production France déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de la société Fromageries Bel Production France est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Fromageries Bel Production France. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Fromageries Bel Production France et au préfet du Jura. 
 Fait à Besançon le 1er avril 2025. 
 La présidente de la 1ère chambre,  
 F. Michel 
 La République mande et ordonne au préfet du Jura en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier 
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 N°2300441