TA25 · Tribunal Administratif de Besançon — 27 mars 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 10 mars 2023, la commune de Confracourt demande au tribunal d'enjoindre au préfet de la Haute-Saône d'autoriser, d'une part, l'exécution des travaux publics sur la parcelle appartenant à M. B A, cadastrée ZD 23 " Rondey " et, d'autre part, l'occupation temporaire de cette parcelle par la société Piantanida pour la réfection des deux puits de visite concernés. 
 Par un courrier, enregistré le 21 mars 2023, la commune de Confracourt déclare se désister de son action. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement d'action de la commune de Confracourt est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de l'action introduite par la commune de Confracourt. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Confracourt. 
 Fait à Besançon le 27 mars 2023. 
 Le président, 
 T. Trottier 
 La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Saône en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier 
 N°2300445