TA102 · Tribunal Administratif de la Martinique — 6 février 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2023, M. D E et Mme A F, représentés par Me Nguyen, demandent au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du maire du Diamant du 14 mars 2023 accordant un permis de construire à M. C B, ensemble la décision implicite du maire du Diamant rejetant leurs recours gracieux ; 
 de mettre à la charge de la commune du Diamant la somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un acte, enregistré le 8 novembre 2023, M. E et Mme F, représentés par Me Nguyen, déclarent se désister de leurs conclusions aux fins d'annulation dès lors que, par un arrêté du 23 août 2023, le maire du Diamant a retiré l'arrêté en litige. Ils maintiennent leur demande présentée au titre de l'article L. 761-1 du code de justice. 
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens () ". 
 2. Par un acte, enregistré le 8 novembre 2023, les requérants déclarent se désister des conclusions aux fins d'annulation de la requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de faire application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de mettre à la charge de la commune du Diamant une somme de 1 000 euros à verser aux requérants au titre des frais exposés par eux et non compris dans les dépens. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions aux fins d'annulation de la requête.   
 Article 2 : La commune du Diamant versera la somme de 1 000 (mille) euros à M. E et Mme F, en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Article 3 :  La présente ordonnance sera notifiée à M. D E et Mme A F, à la commune du Diamant et à M. C B. 
 Fait à Schœlcher, le 6 février 2024. 
 Le président, 
 J-M. Laso 
 La république mande et ordonne au préfet de la Martinique en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour la greffière en chef, 
 La greffière,