TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 16 janvier 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2023, la société d'assurance mutuelle Relyens, représentée par la selarl Carnot Avocats (Me Prouvez), demande au tribunal : 
 1°) d'annuler le titre exécutoire émis à son encontre le 27 octobre 2022 par le directeur général de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) pour un montant de 3 169,07 euros, correspondant au montant des indemnités allouées aux experts dans le cadre d'une procédure CCI initiée par Mme A B, et de la décharger en conséquence de l'obligation de payer cette somme ; 
 2°) de mettre à la charge de l'ONIAM une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 10 décembre 2024, la société d'assurance mutuelle Relyens déclare se désister purement et simplement de son recours.  
 Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de sa requête par la société d'assurance mutuelle Relyens, formulé le 10 décembre 2024, est pur et simple, et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société d'assurance mutuelle Relyens.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société d'assurance mutuelle Relyens et à l'ONIAM. 
 Fait à Lyon le 16 janvier 2025. 
 La présidente de la 5ème chambre, 
 A-S. Bour 
 La République mande et ordonne au ministre de la santé et de l'accès aux soins en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 Un greffier,