TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 23 septembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 10 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Riou, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du préfet du Var en date du 9 août 2022 portant refus de délivrance de passeports et cartes nationales d'identité ; 
 2°) d'enjoindre au préfet du Var de délivrer les documents de voyage et d'identité sollicités, sous astreinte de 150 euros par jour de retard, et de poursuivre l'instruction des demandes ;  
 3°) de mettre à la charge de l'État une somme de 1 600 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 4 juin 2024, le préfet du Var conclut au rejet de la requête. 
 Par un acte, enregistré le 10 juillet 2024, Mme B déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () " ; 
 2. Le désistement de Mme B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au préfet du Var. 
 Copie en sera adressée à l'union départementale des associations familiales des Bouches-du-Rhône et au préfet des Bouches-du-Rhône.  
 Fait à Marseille, le 23 septembre 2024. 
 Le président, 
 Signé 
 J.L. PECCHIOLI 
 La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour la greffière en chef, 
 La greffière.