TA64 · Tribunal Administratif de Pau — 14 avril 2023

Vu la procédure suivante :
Par un déféré enregistré le 20 février 2023, le préfet des Pyrénées-Atlantiques demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2022 par lequel le maire de la commune de Jatxou a délivré à M. A un permis de construire un bâtiment pour accueillir des lamas.
Par un mémoire enregistré le 23 mars 2023, le préfet des Pyrénées-Atlantiques déclare se désister purement et simplement de son déféré.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; (). ".
2. Par un mémoire enregistré le 23 mars 2023, le préfet des Pyrénées-Atlantiques déclare se désister de son déféré. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance du préfet des Pyrénées-Atlantiques.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet des Pyrénées-Atlantiques.
Fait à Pau, le 14 avril 2023.
La présidente du tribunal,
Signé
V. QUEMENER
La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition :
La greffière,
N°2300463