TA83 · Tribunal Administratif de Toulon — 28 novembre 2023

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête, enregistrée le 7 février 2023, M. A B et Mme D C, représentés par Me Banere, demandent au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision en date du 23 septembre 2022 par laquelle le maire de Tanneron a accordé à la société GPF Promotions un permis de construire 15 villas sur un terrain sis 48 Chemin de la Grille, ensemble la décision portant rejet de leur recours gracieux ; 
 2°) de mettre à la charge de ladite commune la somme de 5 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un acte enregistré le 2 novembre 2023 M. A B et Mme D C, représentés par Me Banere, déclarent se désister purement et simplement de l'instance. 
 Vu les décisions attaquées. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () Les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements () ". 
 2. M. B et Mme C se sont désistés purement et simplement de l'instance. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B et Mme C. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et Mme D C, à la commune de Tanneron, à la société GPF Promotions et à la société Boccolacci Promotions. 
 Fait à Toulon le 28 novembre 2023. 
 Le président de la 1ère chambre 
 Signé : 
 J-M. PRIVAT 
 La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour la greffière en chef, 
 Et par délégation, 
 La greffière.