TA14 · Tribunal Administratif de Caen — 22 août 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 23 février 2023, M. B A, représenté par Me Désert, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2023 procédant à son licenciement ; 
 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Saint-Contest de le rétablir dans ses fonctions dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir et de procéder à la reconstitution de sa carrière, y compris le versement de son traitement jusqu'à la date de sa réintégration ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Contest une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 La requête a été communiquée à la commune de Saint-Contest qui n'a pas présenté d'observations en défense. 
 Par un mémoire, enregistré le 3 juillet 2023, M. A déclare se désister purement et simplement de l'instance et de l'action dont le tribunal a été saisi. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ".  
 2. Par un mémoire enregistré le 3 juillet 2023, M. A a déclaré se désister de la présente requête et de toute action future ayant le même objet. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de l'action de M. A ayant l'objet visé ci-dessus. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à B A et à la commune de Saint-Contest. 
 Fait à Caen, le 22 août 2023. 
 Le président de la 1ère chambre, 
 Signé  
 F. CHEYLAN 
 La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 la greffière, 
 C. Bénis 
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