TA87 · Tribunal Administratif de Limoges — 8 novembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 24 mars 2023, la société Viamedis, représentée par Me Hue, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler les titres de recettes d'un montant de 3 268,30 euros, émis par le centre hospitalier Cœur de Corrèze à son encontre ; 
 2°) de condamner in solidum la trésorerie hospitalière de Corrèze et le centre hospitalier Cœur de Corrèze au paiement de la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, avec intérêt au taux légal à compter de l'introduction de la présente requête. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juin 2023, le centre hospitalier Cœur de Corrèze conclut au non-lieu à statuer. 
 Il fait valoir au tribunal que les titres exécutoires litigieux ont été annulés. 
 Par un mémoire, enregistré le 7 juillet 2023, la trésorerie hospitalière de la Corrèze conclut au non-lieu partiel et au rejet du surplus. 
 Par un mémoire, enregistré le 12 août 2023, la société Viademis, représentée par Me Hue, déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 12 août 2023, la société Viamedis a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Viamedis. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Viamedis, au centre hospitalier Cœur de Corrèze et à la trésorerie hospitalière de la Corrèze. 
 Fait à Limoges, le 8 novembre 2023. 
     
 Le président, 
 D. ARTUS   
 La République mande et ordonne  
 au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision 
 Pour expédition conforme 
 Pour Le Greffier en Chef, 
 Le Greffier 
 G. JOURDAN-VIALLARD  
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