TA25 · Tribunal Administratif de Besançon — 2 mai 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 19 mars et 23 mai 2023, M. A B demande au tribunal d'annuler la décision du 7 décembre 2022 par laquelle la préfecture de la Haute-Saône a rejeté sa demande de délivrance d'une carte de résident pour une durée de 10 ans. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 17 mai 2023, le préfet de la Haute-Saône conclut : 
 - à titre principal au rejet de la requête ;  
 - à titre subsidiaire, en cas d'annulation, d'ordonner le réexamen de la situation du requérant dans un délai de trente jours à compter du jugement à intervenir et de limiter la somme versée en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative à 450 euros.  
 Par un mémoire, enregistré le 3 avril 2024, M. B déclare se désister de l'action engagée.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ".  
 2. Le désistement de Mr B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'action de M. B.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au préfet de la Haute-Saône. 
 Fait à Besançon le 2 mai 2024. 
 Le premier conseiller, 
 faisant fonction de président  
 de la 2ème chambre, 
 A. Pernot 
 La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Saône en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier 
 N°2300467