TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 14 novembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2023, la SELARL Berthelot et Associés, représentée par la SELARL EIDJ-Alister, demande au tribunal :  
 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôts sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2019 et 2020, ainsi que des intérêts de retard correspondants ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juillet 2023, l'administrateur général des finances publiques en charge du contrôle fiscal Centre-Est conclut au non-lieu à statuer compte tenu du dégrèvement prononcé. 
 Par un courrier, enregistré le 8 septembre 2023 la SELARL Berthelot et Associés, représentée par la SELARL EIDJ-Alister, déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; (). ". 
 2. Le désistement de la SELARL Berthelot et Associés est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SELARL Berthelot et Associés.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SELARL Berthelot et Associés et à l'administrateur général des finances publiques de la direction spécialisée du contrôle fiscal Centre-Est. 
 Fait à Lyon, le 14 novembre 2023. 
 Le président de la 4ème chambre, 
 M. A 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 Un greffier