TA76 · Tribunal Administratif de Rouen — 31 août 2023

Vu la procédure suivante :
Par une ordonnance du 21 avril 2023, la juge des référés a, sur la requête n° 2300491 présentée par l'établissement public foncier de Normandie, prescrit une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur l'état des immeubles situés à proximité de l'exécution des travaux de déconstruction et de désamiantage de l'ancien îlot de Beauville au Havre.
Par un mémoire, enregistré le 22 juin 2023, la région Normandie demande sa mise hors de cause.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 532-3 du code de justice administrative, le juge des référés peut, à la demande de l'une des parties formée dans le délai de deux mois qui suit la première réunion d'expertise à laquelle elle a été convoquée, mettre hors de cause une ou plusieurs des parties ainsi désignées.
2.En l'état de l'instruction, dès lors que la région Normandie n'est pas propriétaire de la parcelle cadastrée n° JE113 sise 99 rue Jules Lescene, il y a lieu de la mettre hors de cause.
O R D O N N E :
Article 1er : La région Normandie est mise hors de cause.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'établissement public foncier de Normandie, à  M. Z M, à Mme A G, à la commune du Havre, à Mme L E, à M. V Y, à Mme X K, à M. B N, à Mme T O, à M. I S, à Mme U Q, à M. D J, à Mme W P, à M. C F, à la SCI Casa, à la région Normandie, à la société Auto80, à la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, à la société Ginger Deleo,  au Cabinet Présents et à M. R H, expert.
Fait à Rouen, le 31 août 2023.
La juge des référés,
A. GAILLARD