TA78 · Tribunal Administratif de VERSAILLES — 13 mars 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2023, Mme A B demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d'habitation mise à sa charge au titre de l'année 2022 pour un logement situé 4, rue Gustave Courbet à Corbeil-Essonnes.  
 Par un mémoire enregistré le 8 février 2023, le directeur départemental des finances publiques des Yvelines conclut au non-lieu, suite au dégrèvement prononcé en cours d'instance.   
 Par un acte enregistré le 27 février 2023, Mme B déclare se désister de son recours. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements ". 
 2. Par un acte enregistré le 27 février 2023, Mme B déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au directeur départemental des finances publiques des Yvelines.  
   
 Fait à Versailles, le 13 mars 2023 
 Le président de la 7ème chambre, 
 P. Ouardes 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.