TA102Tribunal Administratif de la MartiniqueDésistement
TA102 · Tribunal Administratif de la Martinique — 2 octobre 2023
- ECLI
- ORTA_2300508_20231002
- Date
- 2 octobre 2023
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 août 2023, M. A B entend demander au tribunal d'enjoindre le centre hospitalier universitaire de la Martinique de procéder au paiement de la somme due, relative à une vacation de vaccination anti-covid assurée deux fois par semaine pour une période allant du mois d'avril 2021 au mois de mars 2022. Par un mémoire, le 10 septembre 2023, M. B déclare se désister purement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R.222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au centre hospitalier universitaire de la Martinique. Fait à Schœlcher, le 2 octobre 2023. Le président, J-M. Laso La République mande et ordonne au préfet de la Martinique en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution du présent jugement. N°2300508
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Chronologie de l'affaire
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TA1022 octobre 2023CETTE DÉCISION
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Synthèse
- Juridiction
- TA102
- Chambre
- Tribunal Administratif de la Martinique
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 2 octobre 2023
Référence
ORTA_2300508_20231002
Données disponibles
- Texte intégral