Extraits et sommaire officiel
Solution
sommaire officielDésistement
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 août 2023, M. A B entend demander au tribunal d'enjoindre le centre hospitalier universitaire de la Martinique de procéder au paiement de la somme due, relative à une vacation de vaccination anti-covid assurée deux fois par semaine pour une période allant du mois d'avril 2021 au mois de mars 2022. Par un mémoire, le 10 septembre 2023, M. B déclare se désister purement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R.222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au centre hospitalier universitaire de la Martinique. Fait à Schœlcher, le 2 octobre 2023. Le président, J-M. Laso La République mande et ordonne au préfet de la Martinique en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution du présent jugement. N°2300508
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Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- TA1022 octobre 2023Cette décision
ORTA_2300508_20231002
- TA454 juin 2025DTA_2300508_20250604
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