TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 11 juin 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2023, M. B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision par laquelle l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne a refusé de lui rembourser une somme de 2 800 euros, à hauteur de 2 235 euros sur son compte personnel de formation (CPF) et 565 € à titre personnel, dans le cadre de la validation des acquis de l'expérience (VAE). 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 2 février 2024, la Présidente de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête.  
 Par un acte, enregistré le 12 février 2024, M. A déclare se désister de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu :  
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif  () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ;  
 2. Par un mémoire, enregistré le 12 février 2024, M. A déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la présidente de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. 
 Fait à Paris, le 11 juin 2024.  
 Le vice-président de la 1ère section, 
 B. ROHMER 
 La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
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