TA20 · Tribunal Administratif de Bastia — 17 janvier 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 4 mai 2023, la SARL (société à responsabilité limitée) JF A, représentée par son gérant, M. B A, demande au tribunal le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 171 euros de crédit d'impôt pour investissement en Corse au titre de son exercice clos en 2021. 
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 Par un mémoire, enregistré le 7 novembre 2023, la directrice des services fiscaux de la Haute-Corse conclut au non-lieu à statuer compte tenu du dégrèvement d'un montant de 171 euros prononcé le 27 juillet 2023. 
 Par un mémoire, enregistré le 29 novembre 2023, la SARL JF A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de la SARL JF A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la SARL JF A.  
 Article 2 :  La présente ordonnance sera notifiée à la SARL JF A et à la directrice départementale des finances publiques de la Haute-Corse.  
 Fait à Bastia, le 17 janvier 2024. 
 Le président de la 1ère chambre, 
 Signé 
 P. MONNIER 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière, 
 R. ALFONSI