TA34 · Tribunal Administratif de Montpellier — 23 avril 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 27 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Schoegje, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler les décisions des 10 novembre et 30 décembre 2022 du maire de la commune de Palavas-les-Flots portant sanction à son encontre et rejet de son recours gracieux ; 
 2°) d'annuler la décision confirmative du maire de la commune de Palavas-les-Flots du 23 décembre 2022, portant refus d'octroi d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public portuaire ; 
 3°) d'enjoindre au maire de la commune de Palavas-les-Flots de lui proposer de conclure une convention d'occupation temporaire du domaine public portuaire pour l'année 2023 permettant l'usage de son bateau à titre d'habitation et suivant les tarifs votés pour chacun, et non les tarifs augmentés de 75 %, dans un délai de 5 jours et sous injonction de 1 000 euros par jour de retard ; 
 4°) de mettre à la charge de la commune de Palavas-les-Flots le versement d'une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire enregistré le 20 mars 2024, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux administratifs () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 20 mars 2024, Mme B a déclaré se désister des conclusions de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête présentée par Mme B. 
 Article 3 : La présente décision sera notifiée à Mme A B et à la commune de Palavas-les-Flots. 
 Fait à Montpellier, le 23 avril 2024. 
 Le président, 
                                                                    
 E. Souteyrand 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Montpellier, le 24 avril 2024 
 Le greffier, 
 M-A Barthélémy