TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 6 février 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 19 janvier 2023, M. A B indique au tribunal les difficultés qu'il rencontre avec la préfecture du Nord concernant sa demande de renouvellement de titre de séjour.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 4º Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser () ". 
 2. Aux termes de l'article R. 411-1 du code de justice administrative : " La juridiction est saisie par requête. La requête () contient l'exposé des faits et moyens (). L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire exposant un ou plusieurs moyens que jusqu'à l'expiration du délai de recours. ".  
 3. Il résulte des écritures de M. B que le tribunal de céans n'est pas saisi d'un recours formé contre une décision administrative dès lors que le requérant se borne à indiquer les difficultés qu'il rencontre avec la préfecture du Nord concernant sa demande de renouvellement de titre de séjour. De plus M. B ne fournit pas de décision administrative et ne présente ni conclusions ni moyens de droit à l'appui de son recours. Dès lors, la requête de M. B est manifestement irrecevable et doit être rejetée, en application de l'article R 222-1 du code de justice administrative.  
 O R D O N N E : 
   
 Article 1er : La requête de M. B est rejetée. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au préfet du Nord. 
 Fait à Lille, le 6 février 2023. 
 Le président de la 7ème chambre, 
 signé 
 M. C 
 La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier,