TA86 · Tribunal Administratif de Poitiers — 29 juin 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une ordonnance n°2300521 du 8 mai 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Poitiers a, sur la demande de la commune de Niort, prescrit une expertise portant sur l'état des immeubles susceptibles d'être affectés par le projet de requalification des espaces publics sur le secteur du boulevard Main situé entre le carrefour giratoire de l'axe Main-Gambetta et le carrefour entre le boulevard Main et la rue Pierre Antoine Baugier à Niort (79000), et désigné M. A C en qualité d'expert. 
 Par un mémoire enregistré le 6 juin 2023, la commune de Niort demande au juge des référés d'étendre les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance du 8 mai 2023 à Mme E B et M. D B, propriétaires de la parcelle cadastrée BN 85, située 28 boulevard Main à Niort. 
 Elle fait valoir que, contrairement à ce qui était indiqué dans la requête initiale, M. D B et Mme E B sont les propriétaires de la parcelle cadastrée BN 85, située 28 boulevard Main à Niort.  
 La demande d'extension a été communiquée à M. et Mme B, qui n'ont pas produit d'observations. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Selon l'article R. 532-3 du code de justice administrative, le juge des référés peut, à la demande de l'une des parties formée dans le délai de deux mois qui suit la première réunion d'expertise à laquelle elle a été convoquée, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance. 
 2. La parcelle cadastrée BN 85, située 28 boulevard Main à Niort, est susceptible d'être affectée par les travaux projetés par la commune de Niort dans le cadre du projet de requalification des espaces publics sur le secteur du boulevard Main situé entre le carrefour giratoire de l'axe Main-Gambetta et le carrefour entre le boulevard Main et la rue Pierre Antoine Baugier. Ainsi, la participation de M. et Mme B, propriétaires de la parcelle cadastrée BN 85, n'est pas manifestement dépourvue d'utilité. Par suite, il y a lieu d'étendre les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance du 8 mai 2023 à M. et Mme B.  
 O R D O N N E  : 
 Article 1er : Les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance du 8 mai 2023 sont étendues à M. D B et Mme E B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Niort, à Mme E B, à M. D B et à M. A C, expert. 
 Fait à Poitiers, le 29 juin 2023. 
 Le président, 
 signé 
 A. JARRIGE 
 La République mande et ordonne à la préfète des Deux-Sèvres en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour le greffier en chef, 
 La greffière, 
 Christelle ROBIN