TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 5 juin 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 23 janvier 2023, la SAS Monts du Forez Energie, représentée par le cabinet d'avocats Lacourte Raquin Tatar, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2022 du maire de la commune de Chalmazel-Jeansagnière interdisant la circulation de tous véhicules à moteur sur le chemin rural mitoyen de " La Pierre au Grand Caire " ;   
 2°) de mettre la somme de 3 000 euros à la charge de la commune de Chalmazel-Jeansagnière sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.   
 Par un mémoire en défense, enregistré le 11 avril 2025,la commune de Chalmazel-Jeansagnière, représentée par Me Juilles, conclut au non lieu à statuer sur les conclusions de la requête.  
 Elle fait valoir qu'elle a abrogé l'arrêté en litige. 
 Par un mémoire enregistré le 4 mai 2025, la SAS Monts du Forez Energie déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Par un mémoire enregistré le 14 mai 2025, la commune de Chalmazel-Jeansagnière déclare accepter ce désistement.  
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative.  
 La présidente du tribunal a désigné Mme Rizzato, première conseillère, pour exercer temporairement les fonctions de présidente de la 7ème chambre en application du second alinéa de l'article R. 222-17 du code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 4 mai 2025, la SAS Monts du Forez Energie s'est désistée des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple. La commune de Chalmazel-Jeansagnière a déclaré accepter ce désistement. Il y a lieu d'en donner acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions de la requête de la SAS Monts du Forez Energie. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SAS Monts du Forez Energie et à la commune de Chalmazel-Jeansagnière. 
 Fait à Lyon, le 5 juin 2025. 
 La première conseillère faisant fonction de présidente de la 7ème chambre, 
 C. Rizzato 
 La République mande et ordonne au préfet de la Loire, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 Un greffier, 
 N°2300526