TA80Tribunal Administratif d'AmiensRejet
TA80 · Tribunal Administratif d'Amiens — 16 août 2023
- ECLI
- ORTA_2300529_20230816
- Date
- 16 août 2023
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Question juridique
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Solution
source officielleRejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA80
- Chambre
- Tribunal Administratif d'Amiens
- Dispositif
- Rejet
- Date
- 16 août 2023
Référence
ORTA_2300529_20230816
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel