TA77Tribunal Administratif de MELUNRadiation
TA77 · Tribunal Administratif de MELUN — 28 janvier 2023
- ECLI
- ORTA_2300538_20230128
- Date
- 28 janvier 2023
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2023, M. B C demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 18 janvier 2023 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans et l'a maintenu en centre de rétention administrative. Vu - la décision attaquée, - les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1 La requête enregistrée au greffe du présent tribunal le 20 janvier 2023 sous le numéro 2300538 constitue un doublon de la requête enregistrée le même jour sous le numéro 2300548. En conséquence il y a lieu de procéder à la radiation de la requête enregistrée sous le numéro 2300538 des registres du greffe du tribunal administratif de Melun. O R D O N N E : Article 1er : La requête enregistrée sous le numéro 2300538 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Melun. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B C et au préfet de l'Essonne. Le vice-président, M. A
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA77
- Chambre
- Tribunal Administratif de MELUN
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 28 janvier 2023
Référence
ORTA_2300538_20230128
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel