TA20 · Tribunal Administratif de Bastia — 12 février 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 16 mai 2023, la SARL d'Oriano, représentée par Me Lelièvre, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler le titre exécutoire émis le 16 novembre 2022 par le maire de la commune de L'Ile-Rousse pour le recouvrement d'une somme de 17 400 euros, correspondant à la redevance due au titre d'une occupation de domaine public pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, ainsi que la décision implicite de rejet née du silence gardé sur son recours gracieux ; 
 2°) de la décharger de l'obligation de payer la somme de 17 400 euros ; 
 3°) de mettre à la charge de la commune de L'Ile Rousse une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 30 janvier 2024, la SARL d'Oriano déclare se désister purement et simplement de la requête. 
 Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu le code de justice administrative ; 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1º Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de la SARL d'Oriano est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SARL d'Oriano. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SARL d'Oriano et à la commune de L'Ile Rousse.  
 Copie en sera transmise à la directrice régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud. 
 Fait à Bastia, le 12 février 2024. 
 Le président du tribunal, 
 Signé 
 T. VANHULLEBUS 
 La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Corse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière, 
 M. A