TA86Tribunal Administratif de PoitiersDésistement
TA86 · Tribunal Administratif de Poitiers — 4 mars 2024
- ECLI
- ORTA_2300568_20240304
- Date
- 4 mars 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2023, M. B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2023 par lequel le maire de L'Ile-d'Aix ne s'est pas opposé à la déclaration préalable présentée par M. D C pour la construction d'un muret sur un terrain sis 4 rue des Remparts, à L'Ile-d'Aix (17123). Par un mémoire en défense, enregistré le 19 avril 2023, M. D C a sollicité l'organisation d'une médiation. La requête a été communiquée à la commune de L'Ile-d'Aix, qui n'a pas produit d'observations. Par un mémoire, enregistré le 1er septembre 2023, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements ; () ". 2. Le désistement d'instance de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A, à M. D C et à la commune de L'Ile-d'Aix. Fait à Poitiers, le 4 mars 2024. Le président, Signé A. JARRIGE La République mande et ordonne au préfet de la Charente-Maritime en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Pour le greffier en chef, La greffière, Signé G. FAVARD
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA86
- Chambre
- Tribunal Administratif de Poitiers
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 4 mars 2024
Référence
ORTA_2300568_20240304
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel