TA31 · Tribunal Administratif de Toulouse — 16 janvier 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 1er février 2023, M. B C, représenté par Me Cobourg-Gozé, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2022 par lequel l'établissement public foncier local du Grand Toulouse a décidé d'exercer son droit de préemption en vue de l'acquisition d'un ensemble immobilier situé 127 rue de Negreneys à Toulouse, cadastré 830 section AN n° 221, ainsi que la décision implicite de rejet en date du 31 décembre 2022 ;  
 2°) de mettre à la charge de l'établissement public foncier local du Grand Toulouse la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 18 décembre 2023, M. C déclare se désister de l'instance engagée devant le tribunal. 
 La requête a été communiquée à l'établissement public foncier local du Grand Toulouse, à Mme D et à M. A, qui n'ont pas produit d'observations.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 18 décembre 2023, M. C déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. C. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B C, à l'établissement public foncier local du Grand Toulouse, à Mme D et à M. A. 
 Fait à Toulouse, le 16 janvier 2024. 
 La présidente de la 6ème chambre, 
 V. Poupineau 
 La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme : 
 La greffière en chef,