TA80 · Tribunal Administratif d'Amiens — 25 janvier 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 février et 5 avril 2023, la  
 SARL Julien - Protection Incendie, représentée par Me Lequillerier, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler le titre exécutoire émis le 13 janvier 2023, par lequel le maire de la commune de Glaignes a mis à sa charge une somme 4 500 euros au titre de la rupture d'une canalisation publique d'eau potable suite à l'intervention de vérification des poteaux d'incendie qu'elle a réalisée en 2017 ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Glaignes une somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que les dépens. 
 Elle soutient que :  
 - le titre contesté est entaché d'erreurs de fait, dès lors que la commune de Glaignes n'a pas recherché l'origine exacte du dommage, que son intervention n'est pas à l'origine de la rupture de la canalisation, que son intervention s'est effectuée dans des conditions normales et que la canalisation présentait un caractère vétuste ; 
 - il est entaché d'un défaut de procédure contradictoire ; 
 - la créance était prescrite à la date d'émission du titre.  
 Par un mémoire enregistré le 24 mars 2023, la commune de Glaignes conclut au non-lieu à statuer, dès lors qu'il a été procédé au retrait du titre contesté. 
 Par un mémoire enregistré le 22 mai 2023, la SARL Julien - Protection Incendie déclare se désister de son instance. 
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement d'instance de la SARL Julien - Protection Incendie est pur et simple. Aucune circonstance ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la SARL Julien - Protection Incendie. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SARL Julien - Protection Incendie et à la commune de Glaignes. 
 Copie en sera adressée à la trésorerie de Crépy en Valois. 
 Fait à Amiens, le 25 janvier 2024. 
 Le président de la 3ème chambre,  
 signé 
 S. Thérain 
 La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 N°2300578