TA83 · Tribunal Administratif de Toulon — 16 décembre 2025

Vu la procédure suivante :  
 
Par une requête et un mémoire enregistrés les 27 février 2023 et 8 avril 2024,   M. H... M..., Mme N... I..., Mme J... B..., M. E... A...,   M. C... G..., Mme L... G... et M. K... D..., représentés par Me Lopasso, demandent au tribunal : 
 
1°) d’annuler la décision en date du 31 août 2022 par laquelle le maire de Bandol a accordé à la SARL BK Patrimonium et Mme O... F... un permis de construire une maison sur un terrain cadastré AK 657, ensemble la décision portant rejet de leur recours gracieux ; 
 
2°) de mettre à la charge solidaire de ladite commune et de la SARL BK Patrimonium la somme de 3 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 janvier 2024 et 16 septembre 2025, la commune de Bandol, représentée par son maire, conclut au non-lieu à statuer sur la requête. 
 
Par un acte enregistré le 27 octobre 2025, M. M... et autres déclarent se désister purement et simplement de l’instance. 
 
 
Vu les décisions attaquées. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit :  
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) Les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; (…) ». 
 
2. M. M... et autres se sont désistés purement et simplement de l’instance. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. M... et autres. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. H... M..., représentant unique, à la commune de Bandol, à la SARL BK Patrimonium et à Mme O... F.... 
 
Fait à Toulon le 16 décembre 2025. 
 
 
Le président de la 1ère chambre, 
 
 
 
 
Signé : J-M. PRIVAT 
 
La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
La greffière,