TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 26 mai 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 17 février 2023, et un mémoire enregistré le 21 mars 2023, l'association Francophonie Avenir demande au tribunal :  
 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Malaucène a rejeté sa demande tendant à la suppression de la signalétique pratiquée sur un panneau signalétique de l'aire naturelle du Groseau et, plus largement, à ce qu'il renonce à utiliser la signalétique bilingue sur tout l'affichage public ; 
 2°) d'enjoindre au maire de la commune de faire respecter les dispositions de l'article 4 de la loi n° 94-665 du 4 août 1994. 
 Par mémoires enregistrés le 9 mars 2023 et le 9 mai 2023, la commune de Malaucène conclut au non-lieu à statuer. 
 Par un mémoire enregistré le 25 mai 2023, l'association Francophonie Avenir déclare se désister de sa requête n° 2300604. 
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ()". 
 2. Par mémoire enregistré le 25 mai 2023, l'association Francophonie Avenir déclare se désister de sa requête n° 2300604. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2300604 de l'association Francophonie Avenir. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association Francophonie Avenir et à la commune de Malaucène. 
 Fait à Nîmes, le 26 mai 2023. 
 Le président de la 4ème chambre, 
 J.B. BROSSIER 
 La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.