TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 1 mars 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 19 janvier 2023, la société à responsabilité limitée par actions simplifiée unipersonnelle Venus Consulting, représentée par Me Haziza-Harros, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 6 janvier 2023 par laquelle la Caisse des dépôts et consignations a procédé à son déréférencement du service dématérialisé " Mon compte formation " pour une période de neuf mois ; 
 2°) de condamner la Caisse des dépôts et consignations à lui verser la somme de 100 000 euros au titre des manques à gagner subis à la suite de son déréférencement ; 
 3°) de mettre à la charge de la Caisse des dépôts et consignations une somme de 4 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire enregistré le 20 février 2023, la société Venus Consulting déclare se désister de sa requête.  
 Vu : 
 - l'ordonnance du juge des référés n° 2300613 du 23 janvier 2023 ; 
 - les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent par ordonnance : 1° donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 20 février 2023, la société Venus Consulting a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er  : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Venus Consulting. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société à responsabilité limitée par actions simplifiée unipersonnelle Venus Consulting et à la Caisse des dépôts et consignations.  
 Fait à Marseille, le 1er mars 2023. 
 La présidente de la 1ère chambre, 
 signé 
 M-L. Hameline  
 La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière, 
 N°2300612