TA54Tribunal Administratif de NancyDésistement
TA54 · Tribunal Administratif de Nancy — 24 juillet 2024
- ECLI
- ORTA_2300621_20240724
- Date
- 24 juillet 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 février 2023, M. B A et la SASU Naely, représenté par Me De Zolt, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le maire de Cosnes-et-Romain sur leur demande tendant à l'abrogation de l'arrêté du 18 février 2021 réglementant le stationnement au droit des 62, 62A et 62B rue de Lorraine à Cosnes-et-Romain ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Cosnes-et-Romain la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire enregistré le 15 juillet 2024, M. A et la SASU Naely déclarent se désister de leur requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Di Candia, vice-président, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 2. Par un mémoire en désistement enregistré le 15 juillet 2024, M. A et la SASU Naely déclarent se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A et de la SASU Naely. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A, à la SASU Naely et à la commune de Cosnes-et-Romain. Fait à Nancy, le 24 juillet 2024. Le président de la 3ème chambre, O. Di Candia La République mande et ordonne à la préfète de Meurthe-et-Moselle en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA54
- Chambre
- Tribunal Administratif de Nancy
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 24 juillet 2024
Référence
ORTA_2300621_20240724
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel