TA25 · Tribunal Administratif de Besançon — 3 août 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 13 avril 2023, M. B A, représenté par Me Tronche, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler la décision par laquelle la commune de Roche-lez-Beaupré a implicitement rejeté sa demande préalable tendant à l'indemniser des préjudices subis en lien avec le recours abusif à onze contrats à durée déterminée pour la période du 1er mars 2013 au 30 septembre 2022 en qualité d'adjoint technique territorial contractuel ; 
 2°) de condamner la commune de Roche-lez-Beaupré à lui verser une somme de 5 000 euros à titre de dommages et intérêts ; 
 3°) de mettre à la charge de la commune de Roche-lez-Beaupré une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un courrier, enregistré le 17 mai 2023, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative et notamment l'article R. 222-22.  
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance :  1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la commune de Roche-lez-Beaupré. 
 Fait à Besançon le 3 août 2023. 
 Pour le président empêché, 
 La magistrate déléguée, 
 N. Diebold 
 La République mande et ordonne au préfet du Doubs en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier 
 N°2300623