TA35 · Tribunal Administratif de Rennes — 13 septembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 2 février 2023, M. D E et Mme A  
 B, représentés par Me Eric Boucher, avocat de la Selarl Lex Publica, demandent au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 1er décembre 2022 par laquelle le recteur de l'académie de Rennes a refusé d'accorder à leur fille, C, l'aménagement des épreuves qu'ils sollicitaient s'agissant des épreuves de l'examen du brevet national des collèges ; 
 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Rennes, à titre principal, d'accorder à leur fille C un tiers temps supplémentaire pour toutes les épreuves du brevet national des collèges ainsi que l'adaptation de l'épreuve de soutenance de projet, en sus du bénéfice de la dictée aménagée déjà octroyée et, à titre subsidiaire, de procéder au réexamen de sa situation ; 
 3°) de mettre à la charge de l'État le paiement d'une somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 7 juillet 2023, M. E et Mme B, représentés par Me Boucher, déclarent se désister purement et simplement de leur requête.  
 Vu : 
 - l'ordonnance n°2302416 rendue le 5 juin 2023 par le juge des référés du tribunal administratif de Rennes ; 
 - les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné Mme Thalabard, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / 1'  Donner acte des désistements ; / (). ". 
 2. Le désistement de M. E et Mme B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. E et Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. D E et Mme A B et au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.  
 Copie de la présente ordonnance sera adressée au recteur de l'académie de Rennes. 
 Fait à Rennes, le 13 septembre 2023. 
 La magistrate désignée, 
 signé 
 M. Thalabard 
 La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2300623