TA67Tribunal Administratif de StrasbourgRadiation
TA67 · Tribunal Administratif de Strasbourg — 7 mai 2024
- ECLI
- ORTA_2300626_20240507
- Date
- 7 mai 2024
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2023, M. ken B demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Le requête de M. B, transmise par le tribunal administratif de Versailles le 25 janvier 2023, constitue en réalité le double de la requête enregistrée sous le n° 2207129. Par suite, la requête n° 2300626 doit être rayée du registre du greffe du tribunal. O R D O N N E : Article 1 : La requête enregistrée sous le n° 2300626 est radiée du registre du greffe du tribunal. Copie en sera adressée à M. B et la préfète du Bas-Rhin pour information. Fait à Strasbourg, le 7 mai 2024. Le président de la 4ème chambre, S. Dhers
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Chronologie de l'affaire
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TA677 mai 2024CETTE DÉCISION
ORTA_2300626_20240507
TA3810 février 2026
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Synthèse
- Juridiction
- TA67
- Chambre
- Tribunal Administratif de Strasbourg
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 7 mai 2024
Référence
ORTA_2300626_20240507
Données disponibles
- Texte intégral