TA21 · Tribunal Administratif de Dijon — 7 décembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 4 mars 2023, Mme B A soumet au tribunal un litige l'opposant à l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) relatif à l'octroi de la prime de transition énergétique " MaPrimeRénov ". 
 Par un courrier, enregistré le 29 novembre 2023, Mme A déclare " annuler le recours contentieux ", la prime de transition énergétique ayant été " accordée (le) 31/10/2023 ". 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Par son courrier, enregistré le 29 novembre 2023, Mme A doit être regardée comme se désistant de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme A de sa requête. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à l'Agence nationale de l'habitat. 
 Fait à Dijon le 7 décembre 2023. 
 Le président de la 3ème chambre, 
 L. Boissy 
 La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 Le greffier