TA87 · Tribunal Administratif de Limoges — 19 septembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 16 avril 2023, M. A C demande au tribunal d'annuler le certificat d'urbanisme négatif n° CUb 036 080 23 N0001 du 9 mars 2023 délivré par le maire de Frédille (36) au nom de l'Etat. 
 Par un mémoire enregistré le 1er juin 2023, M. C entend se désister de sa requête. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ()".  
 2. Par un mémoire susvisé, enregistré le 1er juin 2023, M. C déclare se désister de sa requête ayant trouvé une solution via la direction départementale des territoires de l'Indre. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er: Il est donné acte du désistement d'instance de M. C. 
 Article 2:La présente ordonnance sera notifiée à M. A C et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. 
 Une copie en sera adressée pour information au préfet de l'Indre. 
 Limoges, le 19 septembre 2023. 
     
 Le vice-président, 
 N. NORMAND  
 La République mande et ordonne  
 au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision 
 Pour expédition conforme 
 Pour Le Greffier en Chef 
 Le Greffier 
 M. B 
 mf