TA87 · Tribunal Administratif de Limoges — 13 novembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 17 avril 2023, M. A B, représenté par Me Gaffet, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 24 février 2023 par laquelle le maire de la commune de Limoges l'a exclu du bénéfice du complément indemnitaire annuel au titre de l'année 2022 ; 
 2°) d'enjoindre à la commune de le réintégrer dans ses droits dans le mois de la décision à intervenir ; 
 3°) de condamner la commune de Limoges à lui payer la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 19 septembre 2023, M. B déclare se désister de l'instance engagée. 
 Vu : 
 - le protocole d'accord de médiation ; 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif  () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements  ()". 
 2. A la suite d'une médiation organisée dans le cadre de la présente instance et compte tenu de l'accord de médiation intervenu et de sa pleine exécution, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1 :  Il est donné acte du désistement de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la commune de Limoges. 
 Fait à Limoges, le 13 novembre 2023. 
     
 Le président, 
 D. ARTUS   
 La République mande et ordonne  
 au préfet de la Haute-Vienne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision 
 Pour expédition conforme 
 Pour Le Greffier en Chef, 
 Le Greffier 
 G. JOURDAN-VIALLARD  
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