TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 7 mars 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2023, M. B A demande au tribunal de prononcer la décharge de la majoration de 60% de la cotisation de taxe d'habitation mise à sa charge au titre de l'année 2022. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 9 février 2023, le directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris conclut au non-lieu à statuer. Il fait valoir que, par décision du 8 février 2023, il a prononcé le dégrèvement de l'imposition en litige.  
 Par un mémoire, enregistré le 23 février 2023, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée M. B A et au directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris. 
 Fait à Paris, le 7 mars 2023. 
 Le vice-président de la 2ème section, 
 J. SORIN 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, de la relance et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2300635/2-