TA86 · Tribunal Administratif de Poitiers — 20 septembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 3 mars 2023, la société Grenke Location, représentée par Me Grevellec, demande au tribunal :  
 1°) de condamner le syndicat pour l'étude et la réalisation des travaux d'amélioration desserte eau potable du sud Deux-Sèvres (SERTAD) à lui verser la somme de 19 671 euros correspondant à des loyers impayés et à échoir, assortie des intérêts au taux légal à compter de la réception de la mise en demeure à compter du 22 octobre 2021 ; subsidiairement, de condamner le SERTAD au paiement des intérêts au taux légal à compter de la présente assignation ;  
 2°) et de mettre à la charge du SERTAD la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire, enregistré le 30 août 2023, la société Grenke Location déclare se désister purement et simplement de l'instance et de l'action. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1.Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, les présidents de formation de jugement des tribunaux peuvent, par ordonnance, donner acte des désistements. 
 2.Le désistement d'instance et d'action de la société Grenke Location est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de la société Grenke Location. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Grenke Location et au syndicat pour l'étude et la réalisation des travaux d'amélioration desserte eau potable du sud Deux-Sèvres 
 Fait à Poitiers, le 20 septembre 2023. 
 Le président, 
 Signé 
 P. CRISTILLE 
 La République mande et ordonne à la préfète des Deux-Sèvres en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour le greffier en chef, 
 La Greffière, 
       N. COLLET 
 N°2300639